Les actions en cours :  

Au tribunal administratif

                 Une requête a été transmise en demande d'annulation de la délibération du 28 septembre 2015 portant sur la modification simplifiée du PU dite "PVR de La Fare". Nous estimons que Le vote de Mr Daniel PACAL présente une irrégularité, car personne intéressé il n'aurait pas du prendre part au vote.

 

 

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